Les mentions obligatoires sur une facture : ne fais plus l’erreur

Tu fais tes propres factures ? Super ! Mais attention ⚠️ : si elles ne contiennent pas toutes les mentions obligatoires, elles peuvent être rejetées par ton client, ou pire… poser problème lors d’un contrôle fiscal ou URSSAF.

✅ Que tu sois en micro-entreprise, en société ou artisan, il y a des éléments que la loi impose d’indiquer.
⌛ Une erreur ou un oubli, et c’est ta trésorerie ou ta crédibilité qui en prend un coup.

👉 Dans cet article, découvre la liste complète des mentions à inclure sur une facture, les différences selon ton statut, et comment BOOST'ENT peut t’aider à automatiser tes documents pour être toujours en règle.

La facture est bien plus qu’un simple document : c’est une preuve juridique, un justificatif comptable, et souvent la clé du paiement. Pourtant, de nombreux entrepreneurs négligent encore sa rédaction.

Une facture mal rédigée, incomplète ou non conforme peut :

Être refusée par un client

Te faire perdre du temps pour des modifications

Provoquer des sanctions en cas de contrôle

Heureusement, en connaissant les règles, tu peux éviter ces erreurs. Dans cet article, on t’explique :
✔ Ce que tu dois obligatoirement mentionner
✔ Les cas particuliers selon ton régime
✔ Et comment Boost’Ent peut t’aider à gérer tout ça facilement

Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture ?

✅ Les mentions générales (valables pour tous)
1. Date d’émission de la facture

2. Numéro de facture unique, basé sur une séquence chronologique

3. Date de la prestation ou livraison (si différente de la date d’émission)

4. Identité du vendeur ou prestataire

• Nom ou raison sociale
• Adresse
• Numéro SIRET
• Forme juridique (si société)

5. Identité du client

• Nom ou entreprise
• Adresse
• N° SIRET si pro

6. Description précise des produits ou services fournis

7. Prix unitaire HT et total HT

8. Taux de TVA applicable, ou mention “TVA non applicable – art. 293B du CGI” si franchise

9. Montant de la TVA, ou “autoliquidation” si concerné

10. Montant total TTC

11. Conditions de paiement

12. Pénalités en cas de retard + indemnité forfaitaire de recouvrement (40 €)

13. Mentions légales obligatoires si activités spécifiques (artisan, agent co, etc.)

Mentions spécifiques à certains statuts

Micro-entrepreneur
👉 Mention obligatoire :
“TVA non applicable – article 293 B du CGI”
Et si tu es immatriculé·e au RCS ou RM, indique-le.

Société (SAS, SARL, etc.)
👉 Mentionne la forme juridique, le capital social, et la ville d’immatriculation.

Sous-traitance dans le BTP
👉 Obligation d’indiquer le nom du donneur d’ordre + clause sur la responsabilité solidaire en matière de paiement des cotisations sociales.

Les erreurs fréquentes à éviter

• Ne pas numéroter correctement ses factures 📉
• Oublier la date de la prestation réalisée
• Mettre “TVA 0%” au lieu de “TVA non applicable…”
• Ne pas préciser les pénalités de retard 😬
• Ne pas conserver les factures pendant 10 ans 🗃️

👉 Boost’Ent peut vérifier tes modèles de factures, te proposer un outil conforme et t’éviter tous ces pièges.

Exemple concret : Sophie, décoratrice en micro-entreprise
Sophie envoyait ses factures sans numéro, sans date précise, et sans mention sur la TVA. Résultat : deux clients professionnels lui ont demandé des modifications avant de payer… et l’URSSAF lui a signalé un manquement lors d’un contrôle.

👉 Avec BOOST'ENT, elle a mis en place un modèle de facture conforme, automatisé avec son outil de gestion. Depuis, plus de litiges, et les paiements arrivent plus vite !

Ne sous-estime pas l’importance de tes factures : elles te protègent, structurent ta relation client, et assurent ta trésorerie. Une facture bien rédigée, c’est un paiement plus rapide, une image plus pro, et une gestion sans stress.

Et si tu veux gagner du temps et ne plus te poser la question à chaque facture, pense à l’accompagnement BOOST'ENT.

👉 Tu veux un modèle de facture conforme à ton statut ?
BOOST'ENT te propose un modèle clé-en-main et t’aide à automatiser ta facturation pour te concentrer sur ton activité.

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