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Les statuts d’une entreprise, c’est un peu comme sa carte d’identité. Ils définissent les règles du jeu : objet social, siège, dirigeants, capital, fonctionnement… Mais contrairement à une carte d’identité, ils doivent évoluer en fonction de la vie de l’entreprise.

Le souci ? Beaucoup d’entrepreneurs oublient de les adapter, pensant que ce n’est "qu’un détail administratif". En réalité, ne pas les tenir à jour peut avoir des conséquences juridiques et financières non négligeables : dossier bancaire bloqué, refus de financement, nullité de certaines décisions…

Dans cet article, on t’explique à quoi servent vraiment les statuts, quand tu dois les modifier, et comment le faire simplement – seul ou avec l’aide de Boost’Ent.

Les statuts : définition, rôle et obligations

À quoi servent les statuts d’une entreprise ?
Les statuts définissent le cadre juridique de l’entreprise. C’est un document obligatoire lors de la création, rédigé par les fondateurs et déposé au greffe.

Ils précisent notamment :

La forme juridique (SARL, SAS, etc.)

Le nom de l’entreprise

Le siège social

L’objet social (l’activité)

Le montant du capital social

Le ou les dirigeants

Les modalités de prise de décision

Une obligation légale de mise à jour
Dès qu’une information inscrite dans les statuts change, tu as l’obligation de les mettre à jour dans un délai d’un mois et de déposer la modification au greffe du tribunal de commerce.

Ne pas le faire, c’est risquer des blocages administratifs, voire des pénalités en cas de contrôle.

Dans quels cas faut-il modifier ses statuts ?

Changements fréquents qui impliquent une mise à jour
Voici les situations les plus courantes :

Changement de siège social 🏢

Modification de l’objet social (ex : tu ajoutes une nouvelle activité)

Changement de dirigeant (nomination, démission, décès…)

Variation du capital social (augmentation ou réduction)

Changement de forme juridique (ex : passer de SASU à SAS)

Cession de parts sociales ou actions

👉 Ces modifications doivent être rédigées dans un procès-verbal, intégrées dans les nouveaux statuts, puis déclarées au greffe.

Conséquences si tu ne modifies pas tes statuts
❌ Blocage pour ouvrir un compte bancaire ou obtenir un prêt
❌ Nullité d’un acte juridique signé avec des statuts obsolètes
❌ Risque de conflit entre associés ou avec l’administration
❌ Délai ou refus dans des démarches officielles (modification d’adresse, radiation, etc.)

Exemple concret : Un entrepreneur bloqué par des statuts non mis à jour
Amélie, fondatrice d’une SASU de conseil, a déménagé son siège social dans une autre ville… sans modifier ses statuts. Résultat ? Sa banque refuse d’ouvrir un nouveau compte professionnel et son dossier de financement est suspendu. Elle perd plusieurs semaines à tout régulariser.

Avec un simple accompagnement, elle aurait pu anticiper la formalité, mettre à jour ses documents et continuer son activité sans interruption.

Conclusion
Les statuts ne sont pas qu’un document de départ : ce sont des références juridiques vivantes qui doivent être mises à jour à chaque changement important. Le faire, c’est garantir la fiabilité, la conformité et la solidité de ton entreprise dans le temps.

Tu veux rester concentré sur ton business tout en assurant une gestion rigoureuse de ton administratif ? On est là pour ça !

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L’administratif peut vite devenir un labyrinthe pour les entrepreneurs, surtout lorsqu’il s’agit de respecter les formalités juridiques internes. L’une d’elles, peu connue mais essentielle, est la tenue d’un registre des décisions.

Ce document, aussi appelé registre des assemblées ou livre des décisions, permet de consigner noir sur blanc les décisions prises par les associés ou le dirigeant d’une société. Il constitue une preuve légale en cas de contrôle, de litige ou de revente.

Alors, à quoi sert ce registre ? Qui est concerné ? Et surtout, quelles sont les règles à respecter pour éviter les erreurs ou les oublis ? Cet article t’explique tout étape par étape.

Registre des décisions : Définition et cadre légal
Qu’est-ce qu’un registre des décisions ?

Le registre des décisions est un document officiel dans lequel une entreprise consigne les résolutions importantes prises par les associés (dans les sociétés à plusieurs) ou par le gérant unique (dans les sociétés unipersonnelles comme les EURL ou SASU).

Il peut être :

• Matériel (livre relié, côté et paraphé)
• Dématérialisé (format numérique avec signature électronique)

Qui est concerné par cette obligation ?
Ce registre est obligatoire pour :

• Les SAS, SASU, SARL, EURL, sociétés civiles…
• Toute entreprise ayant des statuts qui prévoient la tenue d’assemblées ou la formalisation des décisions.
• Il est facultatif mais recommandé pour les micro-entreprises ou EI qui souhaitent suivre leur historique de gestion.

Ce que dit la loi
La non-tenue du registre peut être considérée comme une irrégularité juridique en cas de contrôle ou de litige. C’est aussi une preuve essentielle pour démontrer la régularité des décisions (approbation des comptes, changements statutaires, rémunération du dirigeant, etc.).

Comment bien tenir son registre des décisions ?
Quelles décisions doivent être inscrites ?
Voici les principales décisions à y inscrire :

• Approbation des comptes annuels
• Nomination ou changement de dirigeant
• Transfert de siège social
• Modification du capital
• Changement d’objet social
• Décision de distribution de dividendes
• Cession de parts sociales ou actions

Support papier ou numérique ?

Tu as deux options :

• Le registre papier : acheté en papeterie ou fourni par un prestataire juridique, il doit être paraphé et coté par le greffe du tribunal.
• Le registre électronique : de plus en plus courant, il offre une gestion simplifiée et sécurisée, à condition d’être conforme au droit.

👉 Boost’Ent peut t’orienter vers la solution la plus adaptée à ton activité et t’accompagner dans la mise en conformité de tes documents juridiques.

Bonnes pratiques de tenue

✅ Inscris chaque décision avec la date, le contexte, et la signature du ou des dirigeants concernés.
✅ Numérote les décisions et conserve une cohérence chronologique.
✅ Conserve le registre en lieu sûr pendant au moins 5 ans, voire plus selon la nature des décisions.

Exemple concret : Une SASU qui oublie d'approuver ses comptes annuels

Julien, entrepreneur en SASU, n’a jamais formalisé ses décisions annuelles depuis la création de sa société. Lors d’un contrôle fiscal, l’administration lui demande une preuve d’approbation des comptes. Sans registre ni procès-verbal, il se retrouve en situation irrégulière. Résultat : mise en conformité obligatoire, régularisation auprès du greffe, perte de temps… et frais imprévus.

👉 En tenant un registre à jour, Julien aurait évité ce stress administratif et prouvé sa bonne gestion sans difficulté.

Conclusion
Le registre des décisions est bien plus qu’un simple document : c’est une preuve de la bonne gestion de ton entreprise. Sa tenue est non seulement une obligation légale dans de nombreux cas, mais aussi un outil de protection juridique en cas de contrôle, de litige ou de cession d’entreprise.

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La gestion administrative est un pilier essentiel pour toute entreprise. Pourtant, une simple erreur peut entraîner des pénalités financières, des retards dans les démarches ou encore des litiges juridiques. 📉

🔎 Factures perdues, déclarations fiscales en retard, contrats imprécis… Ces erreurs courantes peuvent freiner le développement de ton activité et t’exposer à des sanctions.

📌 Quels sont les pièges administratifs à éviter ?
📌 Comment sécuriser et optimiser ta gestion administrative ?
📌 Pourquoi externaliser l’administratif peut être une solution efficace ?

Boost’Ent t’accompagne dans la gestion administrative de ton entreprise pour te permettre de te concentrer sur ton cœur de métier. ✅📑

👉 Découvre les erreurs à éviter et les bonnes pratiques pour une gestion administrative sans faille ! 🚀

Pourquoi bien gérer son administratif est indispensable ?
L’administratif peut sembler une contrainte pour de nombreux entrepreneurs, mais c’est une composante essentielle de la pérennité et de la croissance d’une entreprise.

Un simple oubli ou une mauvaise organisation peut avoir de lourdes conséquences :
⚠️ Pénalités financières en cas de retard dans les déclarations fiscales et sociales.
⚠️ Perte d’opportunités à cause de dossiers incomplets ou mal rédigés.
⚠️ Litiges et complications juridiques en raison d’un mauvais suivi des contrats.

📌 Objectif de cet article ? Identifier les erreurs les plus courantes, comprendre comment les éviter et découvrir pourquoi externaliser la gestion administrative peut être un choix stratégique.

1. Les erreurs administratives les plus courantes et leurs conséquences 🚨

Négliger les délais légaux 📆
Les déclarations fiscales et sociales doivent être faites dans les temps. Un retard peut entraîner des amendes importantes et mettre en péril ta trésorerie.

Mauvaise gestion des factures et devis 💰
📌 Factures mal archivées = risque de litige avec des fournisseurs.
📌 Mauvais suivi des paiements = pertes financières et problèmes de trésorerie.

Perte de documents administratifs 📂
Ne pas organiser correctement ses documents peut compliquer une demande de financement ou un contrôle fiscal.

Rédaction imprécise des contrats ✍️
📌 Un contrat mal rédigé peut entraîner des litiges juridiques et des pertes financières en cas de conflit avec un client ou un prestataire.

Ne pas anticiper les obligations légales ⚖️
📌 Ne pas mettre à jour les statuts juridiques ou négliger les formalités obligatoires peut provoquer des complications lors du développement de ton entreprise.

👉 Avec Boost’Ent, tu évites ces erreurs grâce à un accompagnement sur mesure et une gestion administrative optimisée.

2. Comment sécuriser et optimiser sa gestion administrative ? ✅

🔹 Utilise un agenda numérique ou un tableau de suivi pour ne plus jamais manquer une date clé (TVA, URSSAF, impôts…).

2.2. Automatiser la gestion des factures et devis 💳
🔹 Utilise des outils de gestion comme EBP, QuickBooks ou Sellsy pour assurer un suivi précis de ta trésorerie.

2.3. Organiser et sécuriser ses documents 📂
🔹 Classe tes documents en versions numériques et papiers avec des sauvegardes régulières.

2.4. Faire appel à un expert pour les contrats et obligations légales 🔎
🔹 Un accompagnement juridique permet d’éviter les erreurs coûteuses et d’être toujours en conformité.

👉 Boost’Ent t’aide à mettre en place une gestion rigoureuse et efficace pour éviter toute erreur administrative !

3. Pourquoi externaliser son administratif est une solution efficace ? 💼
📌 Gérer seul son administratif peut vite devenir une perte de temps et un risque pour ton entreprise. L’externalisation permet de :

✔ Gagner du temps en déléguant les tâches chronophages.
✔ Éviter les erreurs grâce à l’expertise d’un professionnel.
✔ Se concentrer sur son business sans stress administratif.

🚀 Avec Boost’Ent, profite d’un service de secrétariat externalisé, de gestion administrative et de conseils pour te simplifier la vie.

Conclusion : Une bonne gestion administrative, clé du succès ! 🔑
Une gestion administrative bien organisée est indispensable pour éviter les erreurs coûteuses et garantir le bon fonctionnement de ton entreprise.

✅ Ne néglige pas les délais et formalités obligatoires.
✅ Adopte des outils adaptés pour gérer tes documents et finances.
✅ Entoure-toi de professionnels pour éviter les pièges administratifs.

👉 Boost’Ent t’accompagne dans la gestion de ton administratif pour une entreprise plus efficace et sereine !

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Qui doit obtenir une carte de commerçant ambulant ? 🛒📜

La carte de commerçant ambulant est un document indispensable pour toute personne souhaitant exercer une activité commerciale itinérante en dehors de sa commune de domiciliation. Que tu sois auto-entrepreneur, artisan ou gérant d’une entreprise, cette carte est obligatoire sous certaines conditions. Qui doit l’obtenir et comment la demander ? On t’explique tout ! ✅⌛

Qu’est-ce qu’une carte de commerçant ambulant ? 📄🛍️

La carte de commerçant ambulant est une autorisation administrative qui permet à un professionnel d’exercer son activité de vente sur la voie publique, sur les marchés ou lors d’événements commerciaux en dehors de sa commune de domiciliation. Elle est délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) et a une validité de 4 ans.

Qui est concerné par cette carte ?
Cette carte est obligatoire pour :
✅ Les commerçants itinérants exerçant hors de leur commune.
✅ Les artisans effectuant des prestations de services en dehors de leur commune.
✅ Les food trucks et vendeurs ambulants qui se déplacent sur plusieurs villes.
✅ Les entreprises de commerce mobile (marchés, foires, brocantes, etc.).

🚨 Exceptions :
❌ Si tu vends exclusivement dans ta commune de domiciliation, cette carte n’est pas nécessaire.
❌ Si tu es salarié d’un commerçant ambulant, tu n’as pas besoin de carte personnelle.

Comment obtenir sa carte de commerçant ambulant ? 📝✅

1.Vérifier son éligibilité
Avant de faire ta demande, assure-toi d’être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) selon ton activité.

2. Faire sa demande auprès de la CCI
Les documents à fournir :
📌 Un justificatif d’identité.
📌 Un extrait Kbis pour les entreprises commerciales ou un extrait d’immatriculation pour les artisans.
📌 Un justificatif de domicile.
📌 Un formulaire de demande spécifique (disponible auprès de la CCI).

3. Recevoir et utiliser sa carte
⏳ Délai : Environ 15 jours après le dépôt du dossier.
💳 Coût : Environ 30€, variable selon les CCI.
👮‍♂️ Obligation : La carte doit être présentée lors des contrôles administratifs.

Exemples concrets : Qui a besoin de cette carte ? 🏪🚚
✔ Jean, propriétaire d’un food truck, se déplace sur plusieurs villes pour vendre ses burgers. Il doit obtenir une carte de commerçant ambulant.
✔ Sophie, créatrice de bijoux artisanaux, expose et vend ses créations sur les marchés des communes voisines. Cette carte est obligatoire pour elle.
❌ Marc, boulanger à domicile, vend uniquement dans sa commune. Il n’a donc pas besoin de cette carte.

Pourquoi ne pas domicilier ton entreprise chez Boost’Ent ? 🏢✨
Si tu es commerçant ambulant, il peut être stratégique d’avoir une adresse professionnelle stable pour recevoir ton courrier et formaliser ton activité.

Avec Boost’Ent, tu bénéficies :
✔ D’une domiciliation professionnelle crédible et sécurisée.
✔ D’un service de gestion administrative pour simplifier tes démarches.
✔ D’un accompagnement sur mesure pour développer ton activité.

Prêt à obtenir ta carte de commerçant ambulant ? 🚀
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