Pourquoi tenir un registre des décisions est essentiel pour ton entreprise.

L’administratif peut vite devenir un labyrinthe pour les entrepreneurs, surtout lorsqu’il s’agit de respecter les formalités juridiques internes. L’une d’elles, peu connue mais essentielle, est la tenue d’un registre des décisions.

Ce document, aussi appelé registre des assemblées ou livre des décisions, permet de consigner noir sur blanc les décisions prises par les associés ou le dirigeant d’une société. Il constitue une preuve légale en cas de contrôle, de litige ou de revente.

Alors, à quoi sert ce registre ? Qui est concerné ? Et surtout, quelles sont les règles à respecter pour éviter les erreurs ou les oublis ? Cet article t’explique tout étape par étape.

Registre des décisions : Définition et cadre légal
Qu’est-ce qu’un registre des décisions ?

Le registre des décisions est un document officiel dans lequel une entreprise consigne les résolutions importantes prises par les associés (dans les sociétés à plusieurs) ou par le gérant unique (dans les sociétés unipersonnelles comme les EURL ou SASU).

Il peut être :

• Matériel (livre relié, côté et paraphé)
• Dématérialisé (format numérique avec signature électronique)

Qui est concerné par cette obligation ?
Ce registre est obligatoire pour :

• Les SAS, SASU, SARL, EURL, sociétés civiles…
• Toute entreprise ayant des statuts qui prévoient la tenue d’assemblées ou la formalisation des décisions.
• Il est facultatif mais recommandé pour les micro-entreprises ou EI qui souhaitent suivre leur historique de gestion.

Ce que dit la loi
La non-tenue du registre peut être considérée comme une irrégularité juridique en cas de contrôle ou de litige. C’est aussi une preuve essentielle pour démontrer la régularité des décisions (approbation des comptes, changements statutaires, rémunération du dirigeant, etc.).

Comment bien tenir son registre des décisions ?
Quelles décisions doivent être inscrites ?
Voici les principales décisions à y inscrire :

• Approbation des comptes annuels
• Nomination ou changement de dirigeant
• Transfert de siège social
• Modification du capital
• Changement d’objet social
• Décision de distribution de dividendes
• Cession de parts sociales ou actions

Support papier ou numérique ?

Tu as deux options :

• Le registre papier : acheté en papeterie ou fourni par un prestataire juridique, il doit être paraphé et coté par le greffe du tribunal.
• Le registre électronique : de plus en plus courant, il offre une gestion simplifiée et sécurisée, à condition d’être conforme au droit.

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Bonnes pratiques de tenue

✅ Inscris chaque décision avec la date, le contexte, et la signature du ou des dirigeants concernés.
✅ Numérote les décisions et conserve une cohérence chronologique.
✅ Conserve le registre en lieu sûr pendant au moins 5 ans, voire plus selon la nature des décisions.

Exemple concret : Une SASU qui oublie d'approuver ses comptes annuels

Julien, entrepreneur en SASU, n’a jamais formalisé ses décisions annuelles depuis la création de sa société. Lors d’un contrôle fiscal, l’administration lui demande une preuve d’approbation des comptes. Sans registre ni procès-verbal, il se retrouve en situation irrégulière. Résultat : mise en conformité obligatoire, régularisation auprès du greffe, perte de temps… et frais imprévus.

👉 En tenant un registre à jour, Julien aurait évité ce stress administratif et prouvé sa bonne gestion sans difficulté.

Conclusion
Le registre des décisions est bien plus qu’un simple document : c’est une preuve de la bonne gestion de ton entreprise. Sa tenue est non seulement une obligation légale dans de nombreux cas, mais aussi un outil de protection juridique en cas de contrôle, de litige ou de cession d’entreprise.

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