Retrouve nos articles
sur la domiciliation d'entreprise, la création
et nos fiches conseils pour les entrepreneurs !
29/03/2025
Les statuts d’une entreprise, c’est un peu comme sa carte d’identité. Ils définissent les règles du jeu : objet social, siège, dirigeants, capital, fonctionnement… Mais contrairement à une carte d’identité, ils doivent évoluer en fonction de la vie de l’entreprise.
Le souci ? Beaucoup d’entrepreneurs oublient de les adapter, pensant que ce n’est "qu’un détail administratif". En réalité, ne pas les tenir à jour peut avoir des conséquences juridiques et financières non négligeables : dossier bancaire bloqué, refus de financement, nullité de certaines décisions…
Dans cet article, on t’explique à quoi servent vraiment les statuts, quand tu dois les modifier, et comment le faire simplement – seul ou avec l’aide de Boost’Ent.
Les statuts : définition, rôle et obligations
À quoi servent les statuts d’une entreprise ?
Les statuts définissent le cadre juridique de l’entreprise. C’est un document obligatoire lors de la création, rédigé par les fondateurs et déposé au greffe.
Ils précisent notamment :
La forme juridique (SARL, SAS, etc.)
Le nom de l’entreprise
Le siège social
L’objet social (l’activité)
Le montant du capital social
Le ou les dirigeants
Les modalités de prise de décision
Une obligation légale de mise à jour
Dès qu’une information inscrite dans les statuts change, tu as l’obligation de les mettre à jour dans un délai d’un mois et de déposer la modification au greffe du tribunal de commerce.
Ne pas le faire, c’est risquer des blocages administratifs, voire des pénalités en cas de contrôle.
Dans quels cas faut-il modifier ses statuts ?
Changements fréquents qui impliquent une mise à jour
Voici les situations les plus courantes :
Changement de siège social 🏢
Modification de l’objet social (ex : tu ajoutes une nouvelle activité)
Changement de dirigeant (nomination, démission, décès…)
Variation du capital social (augmentation ou réduction)
Changement de forme juridique (ex : passer de SASU à SAS)
Cession de parts sociales ou actions
👉 Ces modifications doivent être rédigées dans un procès-verbal, intégrées dans les nouveaux statuts, puis déclarées au greffe.
Conséquences si tu ne modifies pas tes statuts
❌ Blocage pour ouvrir un compte bancaire ou obtenir un prêt
❌ Nullité d’un acte juridique signé avec des statuts obsolètes
❌ Risque de conflit entre associés ou avec l’administration
❌ Délai ou refus dans des démarches officielles (modification d’adresse, radiation, etc.)
Exemple concret : Un entrepreneur bloqué par des statuts non mis à jour
Amélie, fondatrice d’une SASU de conseil, a déménagé son siège social dans une autre ville… sans modifier ses statuts. Résultat ? Sa banque refuse d’ouvrir un nouveau compte professionnel et son dossier de financement est suspendu. Elle perd plusieurs semaines à tout régulariser.
Avec un simple accompagnement, elle aurait pu anticiper la formalité, mettre à jour ses documents et continuer son activité sans interruption.
Conclusion
Les statuts ne sont pas qu’un document de départ : ce sont des références juridiques vivantes qui doivent être mises à jour à chaque changement important. Le faire, c’est garantir la fiabilité, la conformité et la solidité de ton entreprise dans le temps.
Tu veux rester concentré sur ton business tout en assurant une gestion rigoureuse de ton administratif ? On est là pour ça !
👉 Boost’Ent t’accompagne dans la mise à jour de tes statuts, la rédaction des procès-verbaux, et le dépôt au greffe.
📩 Contacte-nous pour un accompagnement personnalisé et sécurisé dans toutes tes démarches juridiques !
Nos partenaires :
SUIS-NOUS